Sud de France - Label Qualité

 Les critères d'éligibilité

• Les points de vente « Sud de France » sont les lieux de vente où les agriculteurs vendent les produits de leurs exploitations. Il s’agit principalement de vin et de produits fermiers. La vente y est assurée par l’exploitant agricole, les membres de sa famille ou un salarié.

  Il peut s’agir de points de vente individuels ou collectifs. Le point de vente est situé dans la plupart des cas sur l’exploitation. Dans le cas des points de vente collectifs, le point de vente commun doit être géré directement par les producteurs concernés, qui doivent effectivement participer à la vente des produits. Les produits doivent provenir majoritairement des exploitations membres du groupement.

  L’exploitant agricole doit répondre aux conditions d’affiliation au régime social agricole. Si la forme juridique (SARL, GIE …) dans laquelle l’activité de transformation et de vente des produits est développée est distincte de l’exploitation agricole, il est exigé que le responsable remplisse ces conditions et soit producteur dans l’exploitation agricole.

• Ne peuvent prétendre à l’agrément « Sud de France » que les structures se conformant aux textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment d’ordre fiscal, social, sanitaire, concurrence, sécurité, définition et qualité des produits, étiquetage, présentation.

• L’entreprise a souscrit une assurance couvrant les risques liés à l’accueil de public et à la vente de produits alimentaires, notamment responsabilité civile, accident du travail, vols et incendie est obligatoire.